CGV – Conditions Générales de Vente

Éditeur

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles complètent les CGU.

1. Objet des CGV

Les présentes CGV définissent notamment :

• les conditions d’achat des abonnements,
• les modalités de paiement,
• les règles de reconduction et de résiliation,
• les droits et obligations de l’utilisateur,
• les responsabilités de Libelull.

2. Description des services

Libelull propose différents abonnements permettant d’accéder, selon l’offre :

Le détail des offres et des fonctionnalités incluses est consultable sur les pages dédiées du Site.

3. Tarifs

Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€), TTC sauf mention contraire.

Libelull se réserve le droit de modifier ses tarifs. En cas de modification affectant un abonnement en cours, l’utilisateur sera informé dans un délai raisonnable (ex. 30 jours) avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

4. Commande

Pour souscrire un abonnement ou passer une commande unique, l’utilisateur doit :

• créer un compte sur le Site,
• choisir une formule d’abonnement ou une prestation,
• valider son moyen de paiement,
• accepter les présentes CGV.

La commande est considérée comme ferme après confirmation (ex. email / interface utilisateur).

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Dans le cas d'un abonnement, le prélèvement est mensuel ou annuel selon la formule choisie et se renouvelle automatiquement jusqu’à résiliation.

6. Durée et reconduction

Les abonnements sont conclus pour une durée d’un an, et sont renouvelables automatiquement.

L’utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace personnel. Sauf disposition légale contraire, aucun remboursement prorata temporis n’est effectué.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.

Exception : ce droit peut ne pas s’appliquer en cas d’accès immédiat à un contenu numérique et de renonciation expresse préalable, conformément aux dispositions légales applicables.

8. Résiliation

L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Libelull se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement, violation des CGU/CGV ou usage frauduleux.

9. Disponibilité du service

Libelull s’efforce d’assurer un accès continu au service, sans garantir l’absence d’interruptions (maintenance, mises à jour), ni une disponibilité 24/7, ni l’absence totale d’erreurs.

10. Responsabilités

Libelull ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du fichier Excel, d’erreurs de déclaration, de pertes financières, de pannes liées à Internet ou aux prestataires externes.

Le service constitue une aide et ne remplace pas un expert-comptable.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site est protégé. Il est interdit de copier, distribuer, vendre les contenus, partager l’accès à un compte, réutiliser ou modifier le fichier dans un cadre commercial sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

Les règles de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Libelull s’engage à ne jamais vendre les données et à permettre l’exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition) conformément à la réglementation applicable.

13. Modification des CGV

Libelull peut modifier les présentes CGV à tout moment. Un email pourra être envoyé aux abonnés en cas de modification substantielle.

14. Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Libelull.