Libelull – Déclaration LMNP au réel

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Libelull (ci-après « le Site »), un service en ligne dédié à l’aide à la préparation de la déclaration LMNP.

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît accepter sans réserve les présentes CGU.

Important : Libelull fournit un outil d’aide et des contenus pédagogiques. Libelull n’est pas un cabinet d’expertise comptable, et ne se substitue pas à votre responsabilité lors de la télédéclaration.

1. Objet du service

Libelull est un service SaaS (Software as a Service) permettant notamment de :

Outil & contenus

Télécharger un fichier Excel d’aide à la préparation de la liasse fiscale LMNP
Accéder à des contenus pédagogiques
Suivre des tutoriels guidés (compte pro, dépôt de liasse, etc.)

Fonctionnalités à venir

Le périmètre exact des fonctionnalités peut évoluer. Libelull se réserve le droit de faire évoluer le Site afin d’améliorer l’expérience et la qualité du service.

2. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement en consultation. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte et/ou un abonnement.

Compte de base : accès gratuit à certaines ressources
Compte avec abonnement : accès à des fonctionnalités avancées selon l’offre

Libelull peut modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités (gratuites ou payantes) à tout moment, notamment pour des raisons techniques, légales ou d’amélioration du service.

3. Création de compte

La création d’un compte nécessite au minimum une adresse email valide et un mot de passe conforme aux exigences de sécurité.

Engagements de l’utilisateur

Conserver ses identifiants confidentiels
Informer Libelull en cas d’accès non autorisé
Ne pas usurper l’identité d’un tiers

4. Abonnements et tarification

4.1 Plans tarifaires

Libelull peut proposer plusieurs plans (ex. Gratuit, Abonnement).

4.2 Renouvellement

Tout abonnement payant est reconduit automatiquement à la date d'échéance, sauf résiliation avant l’échéance depuis l’interface utilisateur.

4.3 Résiliation

L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué, sauf disposition légale contraire.

4.4 Modifications tarifaires

Libelull peut modifier les prix. En cas de modification impactant un abonnement en cours, l’utilisateur sera informé dans un délai raisonnable (ex. 30 jours).

5. Utilisation du fichier Excel mis à disposition gratuitement

Le fichier Excel fourni constitue un outil d’aide à la préparation de la liasse fiscale LMNP. Il ne constitue pas une prestation d’expertise comptable et n’a pas valeur de document comptable certifié.

Responsabilités de l’utilisateur

Les résultats dépendent des informations saisies par l’utilisateur
L’utilisateur doit vérifier l’exactitude des données avant transmission
Libelull ne peut être tenue responsable d’erreurs de déclaration

6. Support et assistance

Selon l’offre, Libelull peut proposer un support (ex. email) et/ou un accès à des ressources supplémentaires. Les conditions exactes (délais, canaux, priorité) dépendent du plan souscrit.

7. Disponibilité du service

Libelull s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans garantir une disponibilité 24/7. Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mises à jour ou contraintes techniques.

8. Responsabilités

L'entreprise Libelull ne pourra être tenue responsable notamment :

de l’utilisation non conforme du Site ou du fichier Excel
de la perte de données due à l’utilisateur
d’erreurs dans la déclaration fiscale LMNP
de dommages indirects (pertes financières, perte d’exploitation, etc.)
de défaillances liées au réseau Internet ou à des services tiers

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (illustrations, vidéos, textes, tutoriels, logos, fichiers Excel) est protégé par le droit d’auteur et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’interdit de :

copier, reproduire ou distribuer les contenus sans autorisation
revendre ou partager le fichier Excel
extraire ou réutiliser des données à des fins commerciales

10. Données personnelles (RGPD)

Libelull collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service (ex. email, données d’accès, préférences utilisateur).

Les données ne sont jamais réutilisées ou revendues. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Libelull peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, une information pourra être affichée sur le Site et/ou envoyée aux utilisateurs concernés.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Libelull.

CGU – Conditions Générales d’Utilisation